Le harcèlement moral ou sexuel au travail

Publié par Marc De Brandt

 

Cadre légal

Depuis le 16 juin 2007, la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a été insérée dans le domaine plus général qu’est la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail.

L’arrêté royal du 11 juillet 2002 relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail a été abrogé par l’arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale qui reprend cependant, en les modifiant, les dispositions de cet arrêté royal du 11 juillet dans une section particulière contenant des dispositions spécifiques relatives à la prévention de la violence et du harcèlement au travail.

De même les dispositions spécifiques concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail contenues dans le chapitre Vbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ont été maintenues et modifiées par les lois du 10 janvier et du 6 février 2007. Pour une explication juridique détaillée de ces lois, voir l’exposé des motifs des projets de loi (PDF, 248 KB): Chambre des Représentants, Document parlementaire n° 2686/001 (PDF, 1,26 MB), session 2005-2006.

Nous n’aborderons ici que les dispositions spécifiques à la violence et au harcèlement au travail contenues dans la loi et l’arrêté royal.

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