Mesures en ce qui concerne les charges psychosociales

Publié par Marc De Brandt

 

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la charge psychosociale occasionnée par le travail.

A. La charge psychosociale

L’arrêté royal du 17 mai 2007 spécifie désormais les obligations de l’employeur relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail.

Il applique au domaine spécifique de la charge psychosociale occasionnée par le travail les principes généraux de prévention développés dans la loi du 4 août 1996 et dans l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

La charge psychosociale se définit comme toute charge, de nature psychosociale, qui trouve son origine dans l’exécution du travail ou qui survient à l’occasion de l’exécution du travail, qui a des conséquences dommageables sur la santé physique ou mentale de la personne.

Ces conséquences peuvent être par exemple des troubles du sommeil, de l’hypertension, des troubles respiratoires, des maux de tête, des troubles digestifs, au niveau mental on peut citer la dépression, la perte de motivation, les angoisses et même les idées suicidaires….

Le stress dû aux conditions de travail, la souffrance relationnelle vécue dans certains conflits interpersonnels ou de groupes, de même que la violence ou le harcèlement, par exemple, créent une charge psychosociale.

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