810 Etiquette Produits dangereux

• Date & Auteur :

• 4 septembre 2022, rédigé par MDB

Vous n’êtes pas sans savoir que les contenants de produits dangereux doivent afficher une étiquette reprenant diverses informations.

Sur le plan de l'étiquetage, il y a eu de nombreux changements pour les fabricants, les importateurs et pour les utilisateurs en aval.

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques. (CLP: classification, labelling, packaging ) (GHS: Global Harmonized System)

Les phrases de risques (anciennement les R) sont des phrases types qui indiquent des risques particuliers provenant de dangers d'utilisation de substances ou préparations dangereuses. Les phrases de risque (phrases R) sont remplacées par des phrases H (Hasard Statement)

Les phrases P (prévention) remplacent les anciennes phrases S. Les phrases de sécurité (S) sont des phrases types qui indiquent les conseils de prudence concernant l'emploi de la substance ou de la préparation dangereuse.

Les mentions d'avertissement se dédoublent en "Danger" et "Avertissement" (Warning). La mention "Danger" est réservée aux étiquettes de produits qui font partie des catégories les plus dangereuses à l'intérieur de leur classe. Pour les catégories moins dangereuses, on utilise la mention "Avertissement".

Ces phrases sont reprises dans les annexes III et IV du règlement.

Les trois classes:

• Les classes de dangers
• les classes de dangers pour la santé
• les classes de dangers pour l'environnement

Les classes de dangers

• Classe 1 – Explosif
• Classe 2 – Gaz
• Classe 3 – Liquides inflammables
• Classe 4 – Solides inflammables / Matières sujettes à l’inflammation spontanée / Matières hydroréactives
• Classe 5 – Matières comburantes / Matières peroxydes organiques
• Classe 6 – Matières toxiques et infectieuses
• Classe 7 – Matières radioactives
• Classe 8 – Matières corrosives
• Classe 9 – Produits, matières ou organismes divers

Classes de danger pour la santé

• toxicité aigüe
• lésions oculaires graves/irritation oculaire
• sensibilisation respiratoire ou cutanée
• mutagénicité sur les cellules germinales
• cancérogénicité
• toxicité pour la reproduction
• toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
• toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
• danger par aspiration

Classes de danger pour l'environnement

• dangereux pour le milieu aquatique
• dangereux pour la couche d’ozone
• corrosion cutanée/irritation cutanée

Les mentions qui doivent figurer sur les étiquettes

• le nom, l’adresse et le N° de téléphone du fabricant ou de l’importateur ou du distributeur
• le nom de la substance (éventuellement sa forme, sa concentration…)
• le nom commercial, le ou les composants dangereux s’il s’agit d’une préparation
• le ou les symboles de danger
• la mention d'avertissement
• les mentions de danger et conseils de prudence
• la mention «Index N°» s’il s’agit d’une substance
• la quantité nominale si le produit est distribué au Grand Public
• des mentions complémentaires.

Rubrique "pour aller plus loin ..."

Les liens repris sous cet article vous permettront d’avoir plusieurs informations / réponses :

• Les pictogrammes de sécurité repris sur les étiquettes
• Les phrases H
• Les phrases P
• Vos obligations professionnelles
• Pourquoi faut-il classer et étiqueter un produit ?
• Ce qui doit apparaître sur votre étiquette
• La fiche de données de sécurité
• L’emballage de vos produits
• Noms alternatifs – demandes de confidentialité

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