SafetyPlus | Article
Card image cap

512 La sécurité au travail

  • Date & Auteur :
  • 27 avril 2012, rédigé par MDB

Remarque importante : Cet article est issu du site "LaPrevention.be". Il doit encore être actualisé et catégorisé.

En matière de sécurité du travail, l'Union européenne a pris deux types de directives: Les directives "économiques" sur base de l'art. 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les dispositions de ces directives visent une harmonisation des législations des Etats membres en matière des exigences de santé et de sécurité imposés à certains produits. Ils se rapportent donc à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits en veillant à la garantie d'un niveau de protection suffisant pour la sécurité et la santé des consommateurs. Les directives "sociales" (directive cadre + directives particulières) sur base de l'art. 137 du Traité instituant la Communauté européenne: Ces directives comportent des exigences minimales qui doivent être respectées en matière de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les États membres peuvent cependant imposer des exigences plus sévères, mais elles ne peuvent pas avoir de répercussion économique. Hormis la directive cadre et les directives particulières en matière de sécurité et santé des travailleurs, le Conseil édicte d'autres directives "sociales", sur base de l'art. 137 du traité instituant la Communauté européenne.     (source: http://www.emploi.belgique.be)

En matière de sécurité du travail, l'Union européenne a pris deux types de directives: Les directives "économiques" sur base de l'art. 95 du traité instituant la Communauté européenne. Les dispositions de ces directives visent une harmonisation des législations des Etats membres en matière des exigences de santé et de sécurité imposés à certains produits. Ils se rapportent donc à la fabrication et à la mise sur le marché de ces produits en veillant à la garantie d'un niveau de protection suffisant pour la sécurité et la santé des consommateurs. Les directives "sociales" (directive cadre + directives particulières) sur base de l'art. 137 du Traité instituant la Communauté européenne: Ces directives comportent des exigences minimales qui doivent être respectées en matière de la sécurité et de la santé des travailleurs. Les États membres peuvent cependant imposer des exigences plus sévères, mais elles ne peuvent pas avoir de répercussion économique. Hormis la directive cadre et les directives particulières en matière de sécurité et santé des travailleurs, le Conseil édicte d'autres directives "sociales", sur base de l'art. 137 du traité instituant la Communauté européenne.     (source: http://www.emploi.belgique.be)



Rubriques : | Arguments Prévention |
Catégorie : | www.laPrevention.be |

Vous souhaitez réagir à cet article ? Contactez-nous via l'adresse mail ci-dessous !

articles@safetyplus.be


Pour aller plus loin ...

Liens internet
Pas de lien pour cet article
Documents
Pas de document pour cet article
Modèles
Pas de modèle pour cet article
Autres ressources
Pas d'autre ressource pour cet article

Nos Services

Offrir un centre de ressources liées au bien-être au travail

Solutions axées sur le bien-être au travail

Articles regroupés à travers 102 catégories et 69 rubriques

Catégories

Rubriques

Site participatif : places aux partage de la connaissance
et aux annonceurs

3 annonceurs ont fait confiance à SafetyPlus

Liste des annonceurs

Informations : actualité, cas vécus, recherche thématique
Bien-être au travail

149 articles à votre disposition

Liste des articles

Aider le travail des conseillers en prévention

Safety+, votre fournisseur de solutions