524 Révision sites SEVESO

• Date & Auteur :

• 22 juin 2012, rédigé par MDB

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2012.06.14 - Strasbourg - Le Parlement européen a adopté ce jeudi 14 juin 2012 la révision de sa législation sur les sites classés "Seveso" en les soumettant à des inspections plus fréquentes et en améliorant l'information du public. Adoptées à une très large majorité par le Parlement européen (593 voix pour, 10 contre et 7 abstentions), les nouvelles règles dites SEVESO III prendront normalement effet en juin 2015 après avoir été entérinées par les gouvernements de l'UE au sein du Conseil. La mise à jour de la directive Seveso est un grand succès, qui renforcera la protection contre d'importants accidents impliquant des substances dangereuses et qui garantira aux citoyens un accès adéquat aux informations. Les règles existantes sur les inspections ont été renforcées en vue de veiller à ce que les installations à haut risque soient inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles.   En vue d'éviter un "effet domino" d'accidents chimiques se répandant dans diverses zones, les autorités publiques auront le droit d'avoir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par les règles Seveso. Les règles révisées garantissent le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations, ainsi que le droit d'avoir leur mot à dire sur des questions telles que l'extension d'un site et les plans d'urgence. La révision doit maintenant être entérinée par le Conseil. Le nouveau texte définitif prendra effet en juin 2015. 2012.06.15 - Suite au vote du Parlement, Michèle Rivasi, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE et co-rapporteur de la Directive Seveso III au Parlement, commente l'issue des négociations avec le Conseil de l'UE: Ce texte permet des avancées indispensables en matière de gestion des risques industriels; risques contre lesquels nous devons prémunir nos citoyens face à la course au sous-investissement dans les dispositifs de sécurité. Premièrement, en intégrant enfin les exigences de la Convention d'Aarhus en matière d'information au citoyen, qui était une des raisons de la révision. Nous avons fait un grand pas en avant dans la transparence, et c'est la condition sine qua non à l'organisation d'un plan de gestion de crise efficace. Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites Seveso, les citoyens pourront aussi être consultés avant l'implantation des sites, ce qui est une avancée indispensable pour la démocratie locale. Un autre point important pour les écologistes était la fréquence des inspections décidées et surtout l'introduction d'une obligation d'inspection inopinée en cas de plainte sérieuse, mais également de l'obligation de contre-visite dans les 6 mois suivant l'observation d'une non-conformité éventuelle. C'est une victoire notoire.   Quelques points forts:   [membre] Inspection renforcée des installations Les installations à haut risque devront être inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités nationales compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles. La fréquence des inspections et surtout l'introduction d'une obligation d'inspection inopinée en cas de plainte sérieuse ainsi que l'obligation de contre-visite dans les six mois suivant l'observation d'une non-conformité constitue une avancée notoire. En vue d'éviter les "effets dominos" les autorités publiques auront également le droit d'obtenir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par la législation Seveso.   Une participation plus démocratique du public Le nouveau texte prévoit "le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations", ainsi que le droit de se prononcer, d'avoir leur mot à dire, sur des questions telles que l'extension d'un site ou les plans d'urgence. Les exigences de la Convention d'Aarhus en matière d'information au citoyen sont également intégrées au nouveau texte Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites SEVESO, les citoyens pourront également être consultés avant l'implantation des sites.   Classification des produits chimiques Le texte prévoit "un nouveau système de classification des produits chimiques, basé sur des normes internationales", dont le but est de mieux identifier les dangers pour la santé humaine et l'environnement.     (sources: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0781:FIN:FR:PDF) [/membre]

2012.06.14 - Strasbourg - Le Parlement européen a adopté ce jeudi 14 juin 2012 la révision de sa législation sur les sites classés "Seveso" en les soumettant à des inspections plus fréquentes et en améliorant l'information du public. Adoptées à une très large majorité par le Parlement européen (593 voix pour, 10 contre et 7 abstentions), les nouvelles règles dites SEVESO III prendront normalement effet en juin 2015 après avoir été entérinées par les gouvernements de l'UE au sein du Conseil. La mise à jour de la directive Seveso est un grand succès, qui renforcera la protection contre d'importants accidents impliquant des substances dangereuses et qui garantira aux citoyens un accès adéquat aux informations. Les règles existantes sur les inspections ont été renforcées en vue de veiller à ce que les installations à haut risque soient inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles.   En vue d'éviter un "effet domino" d'accidents chimiques se répandant dans diverses zones, les autorités publiques auront le droit d'avoir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par les règles Seveso. Les règles révisées garantissent le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations, ainsi que le droit d'avoir leur mot à dire sur des questions telles que l'extension d'un site et les plans d'urgence. La révision doit maintenant être entérinée par le Conseil. Le nouveau texte définitif prendra effet en juin 2015. 2012.06.15 - Suite au vote du Parlement, Michèle Rivasi, vice-présidente du Groupe des Verts/ALE et co-rapporteur de la Directive Seveso III au Parlement, commente l'issue des négociations avec le Conseil de l'UE: Ce texte permet des avancées indispensables en matière de gestion des risques industriels; risques contre lesquels nous devons prémunir nos citoyens face à la course au sous-investissement dans les dispositifs de sécurité. Premièrement, en intégrant enfin les exigences de la Convention d'Aarhus en matière d'information au citoyen, qui était une des raisons de la révision. Nous avons fait un grand pas en avant dans la transparence, et c'est la condition sine qua non à l'organisation d'un plan de gestion de crise efficace. Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites Seveso, les citoyens pourront aussi être consultés avant l'implantation des sites, ce qui est une avancée indispensable pour la démocratie locale. Un autre point important pour les écologistes était la fréquence des inspections décidées et surtout l'introduction d'une obligation d'inspection inopinée en cas de plainte sérieuse, mais également de l'obligation de contre-visite dans les 6 mois suivant l'observation d'une non-conformité éventuelle. C'est une victoire notoire.   Quelques points forts:   [membre] Inspection renforcée des installations Les installations à haut risque devront être inspectées au moins une fois par an et les sites à risque moins élevé tous les trois ans. Les autorités nationales compétentes effectueront des contrôles additionnels en cas de plaintes ou de non-respect des règles. La fréquence des inspections et surtout l'introduction d'une obligation d'inspection inopinée en cas de plainte sérieuse ainsi que l'obligation de contre-visite dans les six mois suivant l'observation d'une non-conformité constitue une avancée notoire. En vue d'éviter les "effets dominos" les autorités publiques auront également le droit d'obtenir des informations sur les installations voisines même si elles ne sont pas couvertes par la législation Seveso.   Une participation plus démocratique du public Le nouveau texte prévoit "le droit du public à des informations compréhensibles et en ligne sur les installations", ainsi que le droit de se prononcer, d'avoir leur mot à dire, sur des questions telles que l'extension d'un site ou les plans d'urgence. Les exigences de la Convention d'Aarhus en matière d'information au citoyen sont également intégrées au nouveau texte Au-delà de la simple mise à disposition des informations relatives aux produits chimiques stockés sur les sites SEVESO, les citoyens pourront également être consultés avant l'implantation des sites.   Classification des produits chimiques Le texte prévoit "un nouveau système de classification des produits chimiques, basé sur des normes internationales", dont le but est de mieux identifier les dangers pour la santé humaine et l'environnement.     (sources: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0781:FIN:FR:PDF) [/membre]

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