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665 ADR - Transports de matières dangereuses

  • Date & Auteur :
  • 17 janvier 2015, rédigé par MDB

Remarque importante : Cet article est issu du site "LaPrevention.be". Il doit encore être actualisé et catégorisé.

Le transport de munitions, d'explosifs et de certains gaz comprimés entraîne toujours des risques. Ces cargaisons sont considérées par la loi comme des matières dangereuses. Leur transport fait l'objet de règles spécifiques. Les documents suivants doivent toujours se trouver à bord d'un véhicule transportant des matières dangereuses :[br] [membre] - le document de transport décrivant clairement toutes les pièces du chargement dangereux - les instructions écrites que le chauffeur et les autres collaborateurs doivent suivre en cas d'accident - le certificat de formation du chauffeur - le certificat  du contrôle technique du véhicule - la copie de la dérogation[br][br] Afin que le producteur de déchets dangereux respecte bien la réglementation ADR, il doit suivre une série d’étapes :[br] 1. Inventorier ses déchets dangereux expédiés qui sont soumis à l’ADR 2. Retirer de l’inventaire les déchets qui peuvent bénéficier d’une exemption totale 3. Classer et dénommer tous les déchets non exemptés 4. Calculer les quantités expédiées par transport puis vérifier si ces transports peuvent bénéficier d’une exemption partielle (seuils) 5. Calculer les quantités totales expédiées par an calendrier 6. Lister les prescriptions auxquelles l’entreprise est soumise 7. Vérifier si ces prescriptions (emballages agréés, marquage et étiquetage des colis, formation du personnel intervenant, présence d’un conseiller à la sécurité si requis, procédures etc.) sont respectées.[br][br] L’inventaire des matières dangereuses se fait à partir des 9 classes suivantes : - Classe 1 :    Matières et objets explosibles - Classe 2 :    Gaz (aérosols vides ou mis au rebut, machines frigorifiques mises au rebut...) - Classe 3 :    Liquides inflammables (peintures, solvants, émulsion solvants‐huiles, certains pesticides, boues d’hydrocarbures…) - Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières auto réactives et matières explosibles désensibilisées solides (chiffons imbibés de solvants et/ou de peintures…) - Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée - Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables - Classe 5.1 : Matières comburantes (réactifs de laboratoire et de processus industriels…) - Classe 5.2 : Peroxydes organiques - Classe 6.1 : Matières toxiques (pesticides, médicaments composés organométalliques et métalliques…) - Classe 6.2 : Matières infectieuses (déchets d’hôpitaux et de cliniques vétérinaires…) - Classe 7 :   Matières radioactives - Classe 8 :   Matières corrosives (acides et bases, certains colorants, peintures, accumulateurs électriques…) - Classe 9 :   Matières et objets dangereux divers (amiante non liée, PCB, piles au  lithium, matières dangereuses pour l'environnement ...)[br][br]  Trois groupes d'emballages pour les matières dangereuses:[br] - GE I: matières très dangereuses - GE II: matières moyennement dangereuses - GE III: matières faiblement dangereuses [/membre]

Le transport de munitions, d'explosifs et de certains gaz comprimés entraîne toujours des risques. Ces cargaisons sont considérées par la loi comme des matières dangereuses. Leur transport fait l'objet de règles spécifiques. Les documents suivants doivent toujours se trouver à bord d'un véhicule transportant des matières dangereuses :[br] [membre] - le document de transport décrivant clairement toutes les pièces du chargement dangereux - les instructions écrites que le chauffeur et les autres collaborateurs doivent suivre en cas d'accident - le certificat de formation du chauffeur - le certificat  du contrôle technique du véhicule - la copie de la dérogation[br][br] Afin que le producteur de déchets dangereux respecte bien la réglementation ADR, il doit suivre une série d’étapes :[br] 1. Inventorier ses déchets dangereux expédiés qui sont soumis à l’ADR 2. Retirer de l’inventaire les déchets qui peuvent bénéficier d’une exemption totale 3. Classer et dénommer tous les déchets non exemptés 4. Calculer les quantités expédiées par transport puis vérifier si ces transports peuvent bénéficier d’une exemption partielle (seuils) 5. Calculer les quantités totales expédiées par an calendrier 6. Lister les prescriptions auxquelles l’entreprise est soumise 7. Vérifier si ces prescriptions (emballages agréés, marquage et étiquetage des colis, formation du personnel intervenant, présence d’un conseiller à la sécurité si requis, procédures etc.) sont respectées.[br][br] L’inventaire des matières dangereuses se fait à partir des 9 classes suivantes : - Classe 1 :    Matières et objets explosibles - Classe 2 :    Gaz (aérosols vides ou mis au rebut, machines frigorifiques mises au rebut...) - Classe 3 :    Liquides inflammables (peintures, solvants, émulsion solvants‐huiles, certains pesticides, boues d’hydrocarbures…) - Classe 4.1 : Matières solides inflammables, matières auto réactives et matières explosibles désensibilisées solides (chiffons imbibés de solvants et/ou de peintures…) - Classe 4.2 : Matières sujettes à l’inflammation spontanée - Classe 4.3 : Matières qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables - Classe 5.1 : Matières comburantes (réactifs de laboratoire et de processus industriels…) - Classe 5.2 : Peroxydes organiques - Classe 6.1 : Matières toxiques (pesticides, médicaments composés organométalliques et métalliques…) - Classe 6.2 : Matières infectieuses (déchets d’hôpitaux et de cliniques vétérinaires…) - Classe 7 :   Matières radioactives - Classe 8 :   Matières corrosives (acides et bases, certains colorants, peintures, accumulateurs électriques…) - Classe 9 :   Matières et objets dangereux divers (amiante non liée, PCB, piles au  lithium, matières dangereuses pour l'environnement ...)[br][br]  Trois groupes d'emballages pour les matières dangereuses:[br] - GE I: matières très dangereuses - GE II: matières moyennement dangereuses - GE III: matières faiblement dangereuses [/membre]



Rubriques : | Arguments Prévention |
Catégorie : | www.laPrevention.be |

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