770 Notification préalable

• Date & Auteur :

• 7 juillet 2014, rédigé par MDB

Remarque importante : Cet article est issu du site "LaCoordination.be". Il doit encore être actualisé et catégorisé.

L'entrepreneur qui, en tant que premier maître d’œuvre chargé de l'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail. Les chantiers devant êtres signalés: - les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables - les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux > à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables. La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux. En cas d'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour même du début des travaux ainsi que l’affichage de la copie.  

L'entrepreneur qui, en tant que premier maître d’œuvre chargé de l'exécution des travaux doit préalablement au début des activités notifier le chantier au service extérieur compétent. Celle-ci se fait directement  à la Direction Générale du Bien Être au Travail. Les chantiers devant êtres signalés: - les chantiers présentant des travaux dangereux  ET dont la durée totale excède 5 jours ouvrables - les chantiers ou à un moment plus de 20 travailleurs sont occupés simultanément, ceux > à 500 hommes/jours et dont la durée des travaux dépasse 30 jours ouvrables. La notification doit avoir lieu 15 jours AVANT le début du chantier et copie doit être affichée visiblement au public (sur le chantier) 10 jours calendriers avant le début des travaux. En cas d'imprévus ou travaux URGENTS, la notification peut-être envoyée le jour même du début des travaux ainsi que l’affichage de la copie.  

---

Rubriques : | Arguments Prévention |

---

Catégorie : | www.laCoordination.be |

---

Vous souhaitez réagir à cet article ? Contactez-nous via l'adresse mail ci-dessous !

articles@safetyplus.be

---