796 Equipements sociaux

• Date & Auteur :

• 26 juillet 2014, rédigé par MDB

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A.R de l'humanisation du travail MB9 du 24/09/2006. Cette loi provient d'une convention collective de travail sur les équipements sociaux applicable sur chantiers.  Toilettes chimiques - Cabines WC S'il est impossible d'installer des toilettes standard, des toilettes chimiques ou cabines WC répondant aux exigences suivantes peuvent être choisies : - une construction solide; - un toit translucide et/ou éclairage artificiel; - un extracteur; - un sol anti-dérapant; - un WC avec chasse; - une séparation entre le WC et le collecteur d'excréments pourvu d'un couvercle et d'une commande à pédale; - un urinoir avec chasse; - un dérouleur de papier; - une patère; - une poubelle; - une porte avec système de verrouillage. Il doit y avoir au minimum 1 cabine pour 10 ouvriers(ières). Le collecteur d'excréments doit être vidé selon les besoins et au moins une fois par semaine par une entreprise spécialisée. Les cabines doivent être nettoyées tous les jours, compte tenu des consignes de nettoyage du fournisseur.   Des fiches de sécurité rédigées clairement, mentionnant les composants et les phrases R et S sont fournies avec les produits chimiques.    Vestiaires - réfectoires Les repas dans les vestiaires sont interdits, on ne peut donc y installer des réfectoires. Les vestiaires et lavoirs sont aménagés dans des locaux distincts pour les hommes et pour les femmes. Les vestiaires doivent être pourvus de dispositifs adéquats pour sécher, suspendre et ranger les vêtements, tout en permettant de ranger séparément les vêtements personnels et les vêtements de travail.    

A.R de l'humanisation du travail MB9 du 24/09/2006. Cette loi provient d'une convention collective de travail sur les équipements sociaux applicable sur chantiers.  Toilettes chimiques - Cabines WC S'il est impossible d'installer des toilettes standard, des toilettes chimiques ou cabines WC répondant aux exigences suivantes peuvent être choisies : - une construction solide; - un toit translucide et/ou éclairage artificiel; - un extracteur; - un sol anti-dérapant; - un WC avec chasse; - une séparation entre le WC et le collecteur d'excréments pourvu d'un couvercle et d'une commande à pédale; - un urinoir avec chasse; - un dérouleur de papier; - une patère; - une poubelle; - une porte avec système de verrouillage. Il doit y avoir au minimum 1 cabine pour 10 ouvriers(ières). Le collecteur d'excréments doit être vidé selon les besoins et au moins une fois par semaine par une entreprise spécialisée. Les cabines doivent être nettoyées tous les jours, compte tenu des consignes de nettoyage du fournisseur.   Des fiches de sécurité rédigées clairement, mentionnant les composants et les phrases R et S sont fournies avec les produits chimiques.    Vestiaires - réfectoires Les repas dans les vestiaires sont interdits, on ne peut donc y installer des réfectoires. Les vestiaires et lavoirs sont aménagés dans des locaux distincts pour les hommes et pour les femmes. Les vestiaires doivent être pourvus de dispositifs adéquats pour sécher, suspendre et ranger les vêtements, tout en permettant de ranger séparément les vêtements personnels et les vêtements de travail.    

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Rubriques : | Arguments Prévention |

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Catégorie : | www.laCoordination.be |

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