Rapport annuel du SIPP

Publié par Marc De Brandt

 

RAPPEL

Le SIPP (Service Interne pour la Prévention et la Protection au Travail) est tenu légalement de rédiger son rapport annuel pour le 31 mars pour l’année qui précède.

Il doit contenir les 7 rubriques suivantes:

  1. Données générales de l’entreprise
  2. Données statistiques
  3. Renseignements relatifs à la sécurité du travail
  4. Renseignements relatifs à la santé et à l’hygiène au travail
  5. Renseignements relatifs à la formation
  6. Renseignements relatifs à l’information du personnel
  7. Renseignements relatifs à la prévention des risques psychosociaux au travail

Ce rapport doit-être approuvé en février par le CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au travail).

Il existe trois types de formulaires et ce suivant le type entreprise:

  • Le formulaire A ( téléchargement ici ) est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.
  • Le formulaire B ( téléchargement ici ) est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.
  • Le formulaire C ( téléchargement ici ) est destiné au groupe
  • d’employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.

Ces documents sont également téléchargeables sur le site du SPF

Adresser votre rapport, signé par l’employeur et le chef du service de prévention à à la Direction Régionale du Contrôle du Bien-être au travail

( Plus de renseignements sur le site du service public Emploi, Travail et Concertation Sociale )

 

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