Types d’examens médicaux

Publié par Marc De Brandt

 

 

TYPES D’EXAMENS MEDICAUX :

  1. Evaluation de santé préalable

  2. Evaluation de santé périodique

  3. Examen de pré-reprise

  4. Examen de reprise de travail

  5. Consultation spontanée

  6. Surveillance de santé prolongée

  7. Evaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration

  8. Extension de la surveillance de la santé

1. Evaluation de santé préalable :

  • a lieu avant le début des activités,

  • ou pendant la période d’essai (à condition qu’elle ne dépasse pas un mois ),

  • si inaptitude : justification de la décision auprès du médecin désigné par le travailleur.

2. Evaluation de santé périodique :

  • QUI ?

    Les travailleurs soumis.

  • A QUELLE FREQUENCE ?

    Annuelle ou selon les législations spécifiques (ex. : radiations ionisantes).

3. Examen de pré-reprise :
(Nouvelle notion – A.R. du 04.07.04 modifiant l’A.R. du 28.05.03 – M.B. 03.08.04)

  • QUI ?

    Les travailleurs soumis et non-soumis.

  • QUAND ?

    Après une incapacité de travail de 4 semaines ou plus.

  • POURQUOI ?

    Cet examen permet au Conseiller en Prévention-Médecin du Travail de proposer – sur base de l’état de santé du travailleur et de l’examen de son poste de travail – les mesures appropriées à l’employeur (aménagement du poste ou des conditions de travail) afin que ce dernier puisse fournir un travail adapté au travailleur dès la reprise de l’activité.

    Le Conseiller en Prévention – Médecin du Travail formule ses propositions relatives aux adaptations du poste ou des conditions de travail, en complétant uniquement la rubrique F du formulaire d’évaluation de santé.

  • DANS QUEL DELAI ?

    Dès que l’employeur reçoit une demande d’un travailleur, il avertit le Conseiller en Prévention – Médecin du Travail afin que le travailleur soit convoqué à la visite de pré-reprise dans les huit jours qui suivent la réception de la demande.

  • A CHARGE DE QUI ?

    L’employeur assume les frais de déplacement du travailleur pour la visite de pré-reprise du travail.

Attention, cet examen ne supprime nullement l’examen de reprise de travail, prévu après toute incapacité de travail de plus de 4 semaines !

4. Examen de reprise de travail :

  • QUI ?

    Les travailleurs soumis.

  • QUAND ?

    Après une absence de quatre semaines au moins.

  • DANS QUEL DELAI ?

    Au plus tôt le jour de la reprise et au plus tard dans les huit jours ouvrables.

5. Consultation spontanée : Tout travailleur a le droit de consulter le Conseiller en Prévention – Médecin du Travail pour des plaintes liées à sa santé qu’il attribue à un manque de prise de mesures de prévention.

6. Surveillance de santé prolongée :

  • QUI ?

    Les travailleurs qui ont été exposés à des agents physiques, chimiques ou biologiques justifiant une surveillance de santé après cessation de l’exposition (asbeste, radiations ionisantes, cobalt).

  • A CHARGE DE QUI ?

    De l’employeur tant que le travailleur fait partie de l’entreprise.

    Dans le cas contraire, la charge revient au Fonds des Maladies Professionnelles.

7. Evaluation de santé d’un travailleur en incapacité de travail définitive en vue de sa réintégration :

Lorsqu’un travailleur est en incapacité définitive de poursuivre le travail convenu, pour cause de maladie ou d’accident, il a le droit de bénéficier d’une procédure de reclassement, qu’il soit soumis ou non à la surveillance de santé obligatoire.

8. Extension de la surveillance de santé :

La surveillance de santé peut être étendue à tous les travailleurs qui sont occupés dans l’environnement immédiat du poste de travail d’un travailleur soumis à la surveillance de santé obligatoire.

 

RESPONSABILITES DE L’EMPLOYEUR :

L’employeur ne peut maintenir au travail les travailleurs qui se soustraient à l’examen médical et aux vaccinations obligatoires. L’employeur ne peut faire effectuer d’autres examens que ceux qui peuvent être effectués par le Conseiller en Prévention – Médecin du Travail dans un autre but que celui de pouvoir déterminer l’aptitude d’un candidat ou du travailleur.

 (sources:http://www.cesi.be)

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