Le code 2017 sur le bien-être au travail en pdf

Publié par Marc De Brandt

 

Le 28 avril, à l’occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le Code sur le bien-être au travail a été promulgué .

Une nouvelle structure de 10 livres compose le Code. Ceux-ci sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et/ou sous-sections. La numérotation suit la logique de la structure du Code.

La composition est la suivante:

  • Livre I: Principes généraux
  • Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale
  • Livre III: Lieux de travail
  • Livre IV: Équipements de travail
  • Livre V: Facteurs d’environnement et agents physiques
  • Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
  • Livre VII: Agents biologiques
  • Livre VIII: Contraintes ergonomiques
  • Livre IX: Protection collective et équipement individuel
  • Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs

Contenu:

Les texte n’ont pas été modifié. Quelques adaptations ont été faites par souci de simplification, de visibilité et de conserver une même terminologie pour l’ensemble  du contenu.

Arrêtés ministériels:

Ceux qui élaborent plus amplement une matière spécialisée sont également transférés dans le Code.

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Source: http://www.emploi.belgique.be

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