Le 28 avril, à l’occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le Code sur le bien-être au travail a été promulgué .
Une nouvelle structure de 10 livres compose le Code. Ceux-ci sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et/ou sous-sections. La numérotation suit la logique de la structure du Code.
La composition est la suivante:
- Livre I: Principes généraux
- Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale
- Livre III: Lieux de travail
- Livre IV: Équipements de travail
- Livre V: Facteurs d’environnement et agents physiques
- Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes
- Livre VII: Agents biologiques
- Livre VIII: Contraintes ergonomiques
- Livre IX: Protection collective et équipement individuel
- Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs
Contenu:
Les texte n’ont pas été modifié. Quelques adaptations ont été faites par souci de simplification, de visibilité et de conserver une même terminologie pour l’ensemble du contenu.
Arrêtés ministériels:
Ceux qui élaborent plus amplement une matière spécialisée sont également transférés dans le Code.
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Source: http://www.emploi.belgique.be