Travailleuses enceintes

Publié par Marc De Brandt

 

 

Que faire si je suis enceinte et sous contrat de travail ?

 

Il vous est recommandé d’avertir, au plus tôt, votre employeur qui doit faire établir une analyse de risque par rapport à la fonction exercée au sein de l’entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

 

Celle-ci est impérative dans le cadre de la protection de la maternité.
– Elle sera basée sur l’AR du 02 mai 1955 relatif à la protection de la maternité ainsi que sur les risques repris plus spécifiquement dans les annexes 1 et 2.
– Elle reprendra par écrit les risques existant et les mesures à prendre.

 

En parallèle, demandez un rendez-vous avec votre Médecin du travail. Normalement vous serez très rapidement reçue. C’est lui qui devra établir le document cité ci-dessus.
C’est également votre Médecin du Travail qui recommandera à votre employeur les mesures immédiates à prendre. Il est évident qu’une fonction laborantine aura d’autres répercussions qu’une employée de bureau. Le but étant toujours de protéger la santé de la future maman et de son bébé. (la période d’allaitement est également pris en considération).

 

Si vous n’êtes pas malade quotidiennement, votre grossesse ne vous empêche pas pour autant de travailler. Vous pouvez trouvez épanouissement sur votre lieu de travail tout en étant enceinte.

 

Historique

 

  • 1884 Repos postnatal non rémunéré de 4 semaines.
  • 1905 Obligation pour les employeurs de mettre des sièges à disposition des vendeuses enceintes.
  • 1908 Interdiction du travail de nuit pour les femmes enceintes.
  • 1963 Interdiction générale d’exposition à des radiations ionisantes pour les femmes enceintes.
  • 1968 Liste des travaux dangereux pour les femmes enceintes.
  • 1989 Directive-cadre définissant les principes généraux de prévention (analyse de risques, planification de la prévention vis-à-vis des femmes enceintes, formation et information des travailleurs).
  • 1995 Transposition en droit belge (arrêté du 2 mai 1995) de la directive européenne concernant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail :
    • obligation pour la travailleuse d’informer l’employeur dès connaissance de l’état de grossesse
    • consultation prénatale libre sans restriction
    • évaluation par l’employeur (en collaboration avec le médecin du travail et le SEPP) des risques liés au poste de travail, obligatoire et effectuée a priori (sans attendre qu’une travailleuse se déclare enceinte)
    • mesures à prendre :
      • aménagement éventuel du poste de travail,
      • changement d’affectation – mutation temporaire – ou suspension du contrat de travail (écartement d’un milieu nocif) à défaut de mutation possible en cas de risque avéré
    • dispense du travail de nuit si la travailleuse en fait la demande. En cas d’impossibilité pour l’employeur de lui procurer un autre poste, la travailleuse est déclarée en inaptitude temporaire et mise en congé de maladie
    • approche individuelle : évaluation par le médecin du travail de la nécessité d’un écartement préventif éventuel (inaptitude temporaire)

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