Les trois feux verts et références applicables.

Publié par Marc De Brandt

 

Exemples de références pouvant être ajoutées dans le cadre du bon de commande, bon de livraison et de la mise en service.

Ce petit résumé est bien sûr à adapter en fonction de l’origine du produit mais reste néanmoins modèle de référence pour nos membres.
Le matériel fourni doit être conforme à l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement et à l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

– AR du 24 mai 1982 règlementant la mise sur le marché de substances peuvent être dangereuses pour l’homme ou son environnement + modifications
– AR du 11 Jan 93 règlementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi (MB 17 Mai 1993) + modifications
– Ar du 18 Fev 03 déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 Jan 99 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, de ses arrêtés d’exécution (MB 08 Jan 04)+ modifications
– AR du 09 Nov 03 fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture (MB 08 Jan 04)+modifications
– AR du 25 Fev 1996 + modifications limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances dangereuses.


Pour les produits dans des récipients sous pression ajouter (texte intégral en lieu et place de celui-ci-dessus) :

 

Le matériel fourni doit être conforme à l’arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement et à l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

– AR du 24 mai 1982 règlementant la mise sur le marché de substances peuvent être dangereuses pour l’homme ou son environnement + modifications.
– AR du 11 Jan 93 règlementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi (MB 17 Mai 1993) + modifications.
– Ar du 18 Fev 03 déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 Jan 99 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, de ses arrêtés d’exécution (MB 08 Jan 04)+ modifications.
– AR du 09 Nov 03 fixant les conditions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs auxquelles les substances et préparations doivent répondre lors de la fourniture (MB 08 Jan 04)+ modifications.
– AR du 25 Fev 1996 + modifications limitant la mise sur le marché et l’emploi de certaines substances dangereuses.
– AR du 14 Mar 02 relatif aux équipements sous pression transportable.
– AR du 13 Jun 99 concernant la mise sur le marché des équipements sous pression.
– AR du 11 Jun 90 concernant la mise sur le marché de récipients à pression simple.
– AR du 12 Jun 89 concernant la mise sur le marché de bouteilles à gaz.

 

Avec l’aimable collaboration de notre membre Luc

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